Flash DGSI : Les pôles de compétitivité, vecteurs potentiels d’informations stratégiques au bénéfice d’entités étrangères

Les pôles de compétitivité, vecteurs potentiels
d’informations stratégiques au bénéfice d’entités étrangères

 

Créés dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi de 2004, les pôles de compétitivité ont pour objectif de dynamiser la recherche collaborative en fédérant entreprises, laboratoires de recherche et établissements de formation, et ainsi favoriser les retombées économiques des projets de R&D dans des domaines de pointe sur le territoire considéré. Les 71 pôles de compétitivité, pilotés et financés notamment par l’Etat et les régions, regroupent actuellement plus de 9 000 entités.

Les pôles de compétitivité ont naturellement développé des partenariats internationaux, indispensables au développement de leurs activités et à leur rayonnement sur le marché mondial dans certains secteurs d’activité. La baisse des dotations de l’Etat pour la période 2013-2015 encourage les pôles et leurs membres à diversifier leurs sources de financement, ce qui est susceptible de favoriser les ingérences financières étrangères préjudiciables, à terme, à la valorisation sur le territoire français des technologies développées.

Ce « flash » ingérence vise à mettre en lumière, à travers des exemples démarqués, les stratégies développées par des entités étrangères, souvent guidées par des Etats, afin de pénétrer des filières d’excellence françaises, au sein desquelles interviennent les pôles de compétitivité et leurs membres.

 Les visites de délégations étrangères. Elles constituent un moyen simple d’obtenir des renseignements et de cartographier l’écosystème français de l’innovation, de discuter des projets en cours et de disposer d’informations stratégiques sur les activités de certaines entités membres des pôles. Elles permettent aussi de confirmer / recouper certaines informations qui leur ont été données sur les entités concernées, au préalable, par leur diaspora présente chez les membres des pôles (étudiants, chercheurs, collaborateurs, etc...) ou au sein d’organismes extérieurs (associations, etc...).
 Les prises de participation au capital d’entités membres de pôles par des sociétés étrangères. Elles offrent à ces dernières l’accès à un réseau d’entités bien positionnées au sein d’une filière stratégique, certains pays ciblant très souvent des entreprises sensibles détentrices de technologies de rupture. Cette stratégie consiste fréquemment à favoriser les opportunités commerciales et à négocier des opportunités de financement de projets en échange de la
propriété intellectuelle issue des travaux de R&D.
 Les approches de pôles par des structures de financement étrangères. Plusieurs filiales de banques étrangères présentes sur le territoire national ont sollicité des pôles de compétitivité afin d’obtenir la liste de leurs entreprises adhérentes en quête de fonds, l’objectif clairement affiché étant de proposer des financements aux entreprises à haut potentiel technologique. Certains fonds d’investissement étrangers ont également sollicité des pôles de compétitivité afin de disposer de listes d’entreprises innovantes : l’une des méthodes privilégiées consiste à conditionner les investissements à l’implantation, dans le pays prêteur, de la société ciblée.
 L’accès aux structures stratégiques des pôles. Des filières industrielles nationales, en raison de leur caractère stratégique pour certains pays, font l’objet d’un ciblage par des entités représentant directement des Etats. Ainsi, certains consortia ou agences fédérales étrangères n’hésitent pas à investir dans des projets collaboratifs de R&D et à négocier en contrepartie leur présence au sein de structures stratégiques des pôles, comme par exemple les comités de sélection des projets, ce qui leur permet d’accéder aux résultats des recherches réalisées. L’accès direct aux porteurs de projets peut également faciliter la création de joint-ventures à l’étranger, générant potentiellement des transferts de savoir-faire préjudiciables aux entreprises françaises.

Commentaire :
La recherche de financements et la volonté de se positionner au plan international représentent des enjeux majeurs pour les pôles de compétitivité. A cet égard, le rapprochement avec des entités étrangères s’avère nécessaire pour atteindre les objectifs assignés et multiplier les opportunités de développement. Les pôles doivent néanmoins se montrer particulièrement vigilants sur la mise en place de certains projets collaboratifs et évaluer avec discernement les risques liés à des coopérations avec certaines entités étrangères, les conséquences en termes de captation d’informations pouvant s’avérer préjudiciables aux entreprises françaises et, par conséquent, aux intérêts économiques
nationaux.

Les stratégies menées par certains acteurs étrangers pour se rapprocher des pôles de compétitivité peuvent révéler des modes opératoires de l’ingérence bien connus des services spécialisés de l’Etat.

Une coopération étroite avec les acteurs institutionnels compétents permet toutefois de se prémunir ou de contrecarrer ces menaces de prédation.

Préconisations de la DGSI :
Dans le cadre de ses missions de sécurité économique et de contre-ingérence sur le territoire national, la DGSI émet les préconisations suivantes (liste non exhaustive) :
 Etablir des contrats de collaboration limitant les risques de transfert de technologie. Toute collaboration doit donner lieu à une contractualisation avant le début des travaux. Les droits de propriété intellectuelle doivent être précisés dans tout contrat de collaboration. Il est par ailleurs impératif d’y introduire des clauses de confidentialité, qui permettent de limiter la diffusion d’informations sensibles ou stratégiques.
 Sécuriser les échanges de données numériques confidentielles. Le partage de données sensibles, entre les participants aux projets de R&D en cours, ne doit pas être effectué sur des plateformes de partage de données non sécurisées, souvent proposées par le partenaire. Pour des questions de confidentialité et de protection des innovations, il conviendrait de restreindre les accès informatiques des plateformes aux seuls contributeurs au projet et de recourir, dans certains cas, à des outils de chiffrement numérique afin de pouvoir échanger en sécurité sur des projets stratégiques internes aux pôles.
 Renforcer la sécurité des infrastructures. Le renforcement des mesures de protection des lieux détenant des informations stratégiques permet de limiter la captation d’informations, notamment de la part de personnels qui pourraient potentiellement avoir des intentions malveillantes (stagiaires, visiteurs, etc...). Le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique de la Nation (PPST), via la mise en place de zones à régime restrictif, permet à ce titre d’offrir une protection administrative et juridique aux établissements/laboratoires en cas de pénétration ou de circulation sans autorisation dans des lieux détenant des informations sensibles et en cas de vol ou de pillage de leurs savoir-faire. La DGSI peut par ailleurs procéder à des évaluations du niveau de sûreté de locaux sensibles, au bénéfice de la gouvernance des pôles, permettant de détecter d’éventuelles failles de sécurité bâtimentaire et d’émettre des recommandations.
 Restreindre l’accès de représentants d’entités étrangères aux organes de gouvernance et comités de projet. La présence de représentants d’organismes étrangers au sein des organes de gouvernance des pôles illustre une des problématiques majeures de sécurité auxquelles les pôles sont confrontés. La DGSI recommande de limiter l’accès de représentants d’entités étrangères aux structures stratégiques des pôles, afin d’éviter les captations d’informations à la faveur d’échanges de données sensibles.

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