Flash DGSI : Captation réussie de savoir-faire par une puissance étrangère dans le cadre d'un salon international

Ce « flash » de l’ingérence économique relate un fait dont une entreprise française a récemment été victime. Ayant vocation à illustrer la diversité des comportements offensifs susceptibles de viser les sociétés, il est mis à votre disposition pour vous accompagner dans la diffusion d’une culture de sécurité au sein de votre entreprise.
Vous êtes libres de le partager avec vos salariés.
Dans un souci de discrétion, le récit ne comporte aucune mention permettant d’identifier l’entreprise visée.
Pour toute question relative à ce « flash » ou si vous souhaitez nous contacter, merci de nous écrire à l’adresse :
securite-economique@interieur.gouv.fr

Captation réussie de savoir-faire par une puissance étrangère dans le cadre
d’un salon international, facilitée par la collusion entre acteurs publics et privés

 

Un événement international dédié à l’innovation a réuni récemment plusieurs acteurs du monde industriel. Quatorze prototypes, fabriqués par des sociétés françaises, ont été présentés lors de cette manifestation. Leur acheminement, à l’aller comme au
retour, était organisé et financé par un grand industriel français, parrain de cet événement, qui a été contraint de contracter avec une société locale. En effet, les autorités du pays d’accueil avaient conditionné leur accord à l’organisation du salon au choix de son implantation, des entrepôts de stockage des prototypes et de la société de gardiennage. En dépit de ces conditions drastiques, aucune difficulté n’est survenue à l’aller.
En revanche, à l’issue de l’événement, les autorités locales ont retardé de sept semaines le retour des prototypes en France, invoquant une incompatibilité de leur transport, en l’état, par voie aérienne. Elles se sont retranchées derrière une interprétation abusive des protocoles internationaux pour réclamer le démontage des matériaux innovants. Cette exigence a été jugée inacceptable par l’ensemble des constructeurs participants, qui ont refusé que leurs produits soient démontés et, en contrepartie, ont fourni tous les documents attestant que leurs matériels avaient été testés et certifiés et ne présentaient aucun danger. Après des négociations difficiles, les prototypes ont finalement reçu les autorisations nécessaires à leur retour en France.
Dès réception de son prototype par un des industriels, une expertise a été réalisée. Un traceur GPS embarqué a permis de constater que ce matériel avait été déplacé à sept reprises pendant les dix jours précédant son réacheminement, notamment au
sein d’une université locale spécialisée ainsi que dans différentes zones industrielles.
En outre, un diagnostic approfondi a mis à jour de nombreuses manipulations et détériorations des systèmes internes, caractérisant un démontage dans un but d’identification des technologies utilisées par « reverse engineering ».

Commentaire :
Cet exemple illustre un cas d’école d’espionnage industriel, où autorités gouvernementales, acteurs industriels et monde de la recherche agissent de concert.
- Les représentants du gouvernement ont habilement utilisé leurs prérogatives pour encadrer étroitement l’événement, facilitant ainsi l’accès aux machines pendant le salon, notamment lors des périodes de fermeture du site, puis bloquant leur retour à l’issue de la manifestation, au prétexte du respect des normes internationales en matière de sécurité aérienne.
- Industriels comme chercheurs ont alors eu toute latitude pour réceptionner, démonter et étudier les prototypes tout au long de cette phase de « tracasserie administrative ».
Selon les entreprises françaises concernées, les auteurs des faits ont gagné au minimum une année de R&D dans le rattrapage de leur retard sur ce type de marché.
De surcroît, il est raisonnablement permis d’envisager que d’autres prototypes ont pu être victimes de manœuvres similaires.

Préconisations :
Le responsable de projet doit se montrer vigilant sur l’attitude des acteurs étrangers qui tenteraient d’abuser de leur positionnement institutionnel. Dans le cas d’espèce, les autorités locales, en imposant leurs conditions comme préalable
à la tenue du salon, ont clairement manifesté le souhait d’exercer un contrôle quasi-total sur le déroulement de la manifestation, créant ainsi une chaîne de vulnérabilités qui ont provoqué l’événement d’ingérence.
La gravité des faits ne doit pas être minimisée alors même que les entreprises concernées ne comptent pas agir en justice contre les acteurs locaux du pays où les faits se sont produits. Si cette attitude résulte de la crainte logique de se voir interdire l’accès au marché local, il n’en reste pas moins que cette situation est dommageable pour l’économie française, qui perd un avantage concurrentiel sur les marchés internationaux.
Les acteurs économiques doivent élargir leur conception de « concurrents », qui ne peut plus se limiter à une personne morale privée agissant au sein d’un même secteur industriel. Dans certains pays, la coopération Etat/acteurs privés est totalement
entendue et admise dans une logique commune de conquête de marchés.
Ainsi, il est conseillé, a minima, de communiquer préalablement et a posteriori avec les services compétents de l’Etat afin d’être sensibilisé sur les risques encourus et les menaces identifiées en vue d’une gestion optimale d’un projet similaire.
Il convient d’insister sur l’importance de ces échanges afin de convaincre les acteurs privés et publics de l’intérêt stratégique des politiques de protection du patrimoine matériel et immatériel et des enjeux croissants liés à l’intelligence économique.